Rédaction d'une convention de vente

Qu’est-ce qu’une convention de vente ?

La convention de vente permet de détailler les termes de l’accord de la transaction commerciale, qu’il s’agisse de la vente d’une entreprise ou la cession d’un fond de commerce. Ce contrat formalise les termes et conditions convenus entre le vendeur et l’acheteur, garantissant ainsi une transparence et une sécurité juridique pour les deux parties.

Pourquoi est-il important de rédiger une convention de vente ?

Elle sera la garante juridique du respect de l’accord conclu. Beaucoup de paramètres sont à prendre en compte lors d’une acquisition d’entreprise, une convention de vente lacunaire ou imprécise peut s’avérer inutile voire pénalisante.

Nous avons perfectionné notre savoir en ce domaine depuis 15 ans. Nous sommes à même de rédiger des conventions de vente complètes et précises qui prévoient tous les paramètres essentiels à la réussite d’un bon accord:

• La clarté des engagements, la convention de vente détaillant tous les aspects importants de l’accord.
• La sécurité juridique, ce document servant de référence légale.
• La protection des deux parties, ni l’acheteur ni le vendeur ne pouvant en contester les termes après signature.